Qualité du paysage

Encourager l’entretien du paysage cultivé par des paiements directs se faisait jusqu’ici uniquement dans le but de maintenir un paysage ouvert (contributions pour surfaces en pente, contributions d’estivage) ou de préserver la diversité des habitats naturels (contributions pour la mise en réseau). Les préoccupations régionales et les valeurs culturelles du paysage, telles que la sauvegarde des pâturages boisés, l’entretien des châtaigneraies ou l’encouragement des cultures céréalières en zone de montagne n’étaient pas prises en compte. Ces lacunes sont à présent comblées par les contributions à la qualité du paysage instituées par la politique agricole 2014-2017 (PA14-17). Ce nouvel instrument permet d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Ces contributions (CQP) sont attribuées sur la base de projets, ce qui permet aux cantons de disposer d’une marge de manœuvre pour prendre en compte les besoins régionaux.

Dans toutes les régions de Suisse, on trouve des paysages cultivés anciens avec leurs aspects régionaux caractéristiques. Pour prendre un exemple, les prairies traditionnelles des Préalpes du Nord présentent une unité naturelle sans être uniformes pour autant. Du Pays-d’Enhaut jusqu’en Appenzell, ces surfaces herbagères sont marquées par des traditions d’exploitation très différentes.

Des paysages cultivés attrayants sont caractérisés par la diversité et la variété. La diversité paysagère a beaucoup d’importance pour la société, car elle remplit de nombreuses fonctions d’ordre social, économique, mais aussi écologique. Particulièrement dans les régions touristiques et les agglomérations, l’agriculture fournit une contribution très significative à l’entretien des paysages cultivés. Dans ces régions, les paysages cultivés entretenus servant d’espaces récréatifs sont un facteur non négligeable face à la concurrence. La population des agglomérations utilise les espaces environnants, marqués par l’agriculture, pour des activités diverses telles que des promenades à pied, à vélo ou à cheval. Les paysages cultivés entretenus des régions montagneuses et alpines sont un capital essentiel pour le tourisme suisse. Les paysages cultivés forgent l’identité d’une région et contribuent de manière déterminante à la commercialisation des produits régionaux. Ainsi, les publicités pour des produits régionaux établissent très souvent un lien direct avec l’agriculture dont ils sont issus.

La transformation des structures de l’agriculture conduit à une évolution contrastée du paysage : tandis que dans les sites favorables, l’exploitation s’intensifie de plus en plus, les surfaces isolées et difficiles à exploiter sont abandonnées. Cette évolution a un impact négatif sur la diversité paysagère, qui s’appauvrit à cause de l’arrêt de l’exploitation (embroussaillement, progression de la forêt) ou au contraire de son intensification (abattage d’arbres isolés, extension des champs). La diversité du paysage est un bien public qui est encouragé par des paiements directs, à savoir les CQP. Ces dernières visent à maintenir, à encourager et à développer des paysages cultivés diversifiés avec leurs particularités régionales. La contribution de l’agriculture à l’entretien du paysage doit être axée sur les besoins régionaux. Elle n’est pas imposée par la Confédération, qui procède uniquement à une vérification, mais est déterminée sur place en étant assortie d’objectifs. Des questions comme « Quelles sont les qualités de notre paysage ? » « Qu’est-ce qui est caractéristique de notre région et mérite d’être sauvegardé ? » « Qu’est-ce qui a disparu et que voulons-nous encourager ? » doivent trouver des réponses à l’échelle régionale. Le maintien et l’entretien d’éléments paysagers existants ainsi que la création de nouveaux éléments sont soutenus sous la forme de contributions annuelles ou uniques.

Les CQP sont une forme de paiement direct liée à un projet et régionale. Un organisme régional ou le canton élabore un projet de qualité du paysage (projet QP) pour une région donnée (vallée, parc naturel, district, etc.) en y intégrant les agriculteurs. La première étape consiste à fixer des objectifs pour le périmètre du projet, en s’appuyant sur les nombreuses bases existantes relatives au paysage (concepts de développement du paysage, dossiers de parcs naturels régionaux). Ensuite, on fixe des mesures axées sur les objectifs paysagers régionaux et relevant de la compétence de l’agriculture. Les cantons proposent des taux de contributions proportionnels à l’investissement exigé par les mesures, éventuellement assortis d’un bonus pour inciter à fournir les prestations attendues. Les cantons sont aussi responsables de la mise en œuvre des projets QP. Ils financent 10 % des contributions et concluent des conventions d’exploitation d’une durée de huit ans avec les exploitations. La Confédération approuve les projets. Elle vérifie leur cohérence, règle les éventuels conflits d’intérêts et refuse les mesures sans rapport direct avec la production agricole.

Pour chaque projet, les cantons disposent au maximum de 360 francs par hectare de surface agricole utile (SAU) ou de 240 francs par PN des exploitations ayant conclu une convention. Les contributions à la qualité au paysage versées aux exploitations varient selon les modalités du contrat (nombre de mesures, travail requis). En outre, les moyens financiers de la Confédération ont été plafonnés jusqu’en 2017 en fonction de la SAU (120 francs par ha) et du pâquier normal (80 francs par PN) et répartis entre les cantons. On a procédé ainsi pour limiter les moyens financiers à disposition des projets QP à ce qui avait été communiqué dans le message du Conseil fédéral sur la PA 14-17 et pour garantir aux cantons des conditions stables pour mettre en place des projets QP.

L’évaluation de la mise en œuvre a lieu durant la septième et dernière année contractuelle. Pour poursuivre le projet, il est alors possible de démarrer une nouvelle période de mise en œuvre et de prolonger la convention.

Élaboration de projets QP sur le site de l’OFAG sous : infos utiles

Trois projets de contextes paysagers différents sont présentés ici, ils sont représentatifs des 71 projets QP qui ont été mis en œuvre en 2014. Tous les rapports des projets QP approuvés par l’OFAG sont publiés sur le site de l’OFAG.

Valle Verzasca

Plusieurs châtaigneraies ont pu être reconstituées dans le Valle Verzasca grâce au soutien de quelques fondations. Dans l’actuel projet QP, l’exploitation des châtaigneraies, qui demande beaucoup d’investissement, est soutenue par une contribution annuelle qui permet de garantir leur survie à long terme. (© OFAG)

Les murs de pierres sèches et les chemins pavés sont des éléments caractéristiques du paysage cultivé, pour l’entretien desquels une CQP est versée. Les assainissements plus importants peuvent être soutenus par le biais de fondations ou par une aide pour des améliorations structurelles. (© OFAG)

Le projet QP Valle Verzasca soutient aussi les vignobles traditionnels : par exemple la viticulture sur pergola. (© OFAG)

Au versant sud des Alpes, le paysage montagneux de la Valle Verzasca présente un cadre paysager intact et diversifié tant du point culturel que naturel. De nombreux éléments caractéristiques du paysage cultivé sont maintenus en bon état. Les châtaigneraies, les vignobles en terrasses et les pâturages en pente témoignent d’une exploitation agricole qui s’est constituée dans des conditions très difficiles dans cette rude vallée alpine. Grâce à la qualité de ses paysages, la Valle Verzasca offre un bon potentiel pour le tourisme doux. Le paysage cultivé traditionnel est aujourd’hui confronté à d’énormes défis : le nombre des exploitations est en recul et, dans les exploitations restantes, il manque souvent la main d’œuvre pour entretenir les paysages cultivés qui demandent beaucoup d’investissement. La forêt progresse rapidement le long des zones tampon. De nombreuses surfaces difficiles d’accès sont déjà embroussaillées, tandis que les sites favorables du fond de la vallée sont exploités de plus en plus intensivement et que les structures paysagères disparaissent sur ces surfaces.

La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (fp) et le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) soutiennent divers projets pour la sauvegarde du précieux paysage cultivé de la Valle Verzasca. Il s’agit toutefois de mesures de valorisation uniques, par opposition aux CQP annuelles qui permettent l’entretien à long terme des éléments valorisés.
 
Le projet QP Vallemaggia vise à maintenir le paysage diversifié et riche en structures et le patrimoine historico-culturel de la vallée. Les mesures principales sont l’entretien des vignobles traditionnels (pergola, pali di legno, carasc), des châtaigneraies et des chemins pavés bordés de murs de pierres sèches, ainsi que le maintien des surfaces difficiles d’accès, le débroussaillement et la lutte contre les plantes problématiques (surfaces comportant des fougères aigle, des genêts et des ronces).

Vallée de la Brévine

Ces dernières décennies, de nombreux éléments caractéristiques du paysage ont disparu dans la Vallée de la Brévine. Les CQP soutiennent par exemple le maintien de somptueuses allées. (© OFAG)

L’exploitation extensive des pâturages boisés est en lien direct avec la production de Gruyère AOP. (© OFAG)

L’entretien des zones humides subsistantes est une mesure essentielle. Ces surfaces extensives du fond de la vallée forment un contraste avec la surface herbagère exploitée intensivement et les pâturages boisés des flancs de la vallée. (© OFAG)

Le périmètre très rural du projet QP Vallée de la Brévine est situé dans le paysage de vallée et de collines des plis du Jura. Le paysage ouvert du fond de la vallée contraste avec la mosaïque variée de prairies, de pâturages, de pâturages boisés et de forêt fermée des flancs de la vallée. Le paysage cultivé est marqué par l’exploitation des pâturages. La Vallée de la Brévine est connue pour son hiver à caractère sibérien et appréciée pour ses pistes de ski de fond à travers les pâturages.

L’intensification de l’activité et la spécialisation des exploitations mettent le paysage cultivé sous pression dans la Vallée de la Brévine. Le pacage traditionnel conjoint des chevaux, des génisses et des vaches allaitantes est peu à peu abandonné dans le but d’optimiser l’économie laitière. Les surfaces herbagères du fond de la vallée deviennent de plus en plus monotones en raison de l’agrandissement des parcelles et d’une exploitation plus intensive. Sur les flancs de la vallée, une évolution contrastée des pâturages boisés est en cours : tandis que certaines surfaces sont exploitées plus intensivement, d’autres s’embroussaillent. Les murs de pierres sèches typiques de l’Arc jurassien sont laissés à l’abandon.

Les objectifs principaux du projet CP est le maintien des surfaces herbagères colorées et riches en structures dans le fond de la vallée et de la mosaïque de pâturages boisés sur ses flancs. Le fond de la vallée de la Brévine était jadis un haut-marais. Le caractère naturel des zones humides et des étangs subsistants doit être conservé. Ces surfaces extensives contribuent à la diversité paysagère du fond de la vallée. Enfin, le projet QP doit aussi permettre de conserver le caractère rural traditionnel du paysage jurassien avec ses éléments typiques comme les murs de pierres sèches. Les mesures principales du projet QP comportent l’entretien et le rajeunissement des pâturages boisés, l’exploitation adaptée des dolines, l’entretien des murs de pierres sèches ainsi que l’encouragement de pâturages riches en structures servant de transition entre le fond de la vallée et les pâturages boisés sur les flancs de la vallée.

Mittelthurgau

La flore messicole met des accents de couleur dans le paysage champêtre. (© OFAG)

Les arbres fruitiers sont l’élément phare du paysage de collines de Mittelthurgau. Le projet QP les encourage, que ce soit sous forme d’arbres isolés dans la surface herbagère intensive ou de vergers étendus. (© OFAG)

La mosaïque de cultures diverses et colorées contribue à la diversité du paysage. (© OFAG)

Avec le projet Landschaftsentwicklung LEK TG (développement du paysage) qui a été mis en œuvre entre 1997 et 2001, le canton de Thurgovie a créé une base importante pour le développement de projets QP. Une démarche participative par régions a permis d’élaborer des analyses paysagères dont les contenus principaux ont été repris dans le plan directeur. Les objectifs de protection et de développement ont ainsi pu être repris pour le projet QP.

Dans le nord du périmètre se trouve la chaîne caractéristique des collines de l’Ottenberg, une aire d’excursion appréciée d’où l’on voit toute la Thurgovie jusqu’aux Alpes. Sur ses raides adrets s’étend une vaste région viticole ainsi qu’une mosaïque d’utilisations diverses comportant de nombreuses prairies abondamment fleuries. Les terres assolées dispersées, les fermes isolées et les hameaux typiques ainsi que les forêts, les vergers et les haies contribuent à la diversité du paysage. Toutefois, ces dernières décennies, de nombreux éléments caractéristiques du paysage cultivé ont disparu, comme les anciennes terrasses de cultures céréalières et les spacieux vergers d’arbres haute-tige. À la suite d’améliorations foncières d’un type aujourd’hui obsolète et d’une forme d’utilisation agricole plus intensive, de nombreuses structures ont été éliminées du paysage. L’urbanisation et la construction de routes et de chemins ont encore accentué la pression sur le paysage cultivé.

Avec le projet QP, les organismes responsables souhaitent préserver et valoriser le paysage se déployant dans le périmètre en tant que région de détente et d’excursion. Il s’agit de mieux mettre en valeur et faire connaitre de la population les prestations de l’agriculture en faveur de la qualité du paysage cultivé. Enfin, le projet doit renforcer l’identité et la visibilité des produits de la région. Les mesures importantes sont le maintien et le rajeunissement des vergers d’arbres haute-tige typiques de la région et l’encouragement d’une mosaïque de cultures diverses (assolement diversifié, cultures principales et intermédiaires colorées, flore messicole). Il y a aussi la préservation des structures proches de l’état naturel marquantes telles que les haies et l’ajout de nouvelles structures, particulièrement le long des chemins. Par exemple des bandes fleuries ou des rangées d’arbres dont l’ombre offre une halte bienvenue aux promeneurs dans des endroits sélectionnés. Le projet QP doit enfin permettre de préserver et d’entretenir les anciennes terrasses de cultures céréalières typiques de la région.

En 2014, l’OFAG a autorisé 71 projets QP, dont au moins un par canton. Un total de 70 millions de francs a été attribué à ces projets. Les cantons ont suivi diverses stratégies lors de l’introduction de ce nouveau paiement direct, c’est pourquoi le nombre de projets mis en œuvre pendant la première année différait selon les cantons.

Certains cantons comme les Grisons ou Vaud ont élaboré des projets QP sur une grande échelle dès la première année. Dans ces cantons, tous les agriculteurs ont eu la possibilité de participer à un projet QP en 2014. En revanche, dans d’autres cantons comme St-Gall ou le Tessin, il n’y a eu qu’un seul projet. Tous ces projets sont à considérer comme des projets pilotes qui constituent pour les cantons et les autres acteurs concernés des expériences précieuses pour l’élaboration de futurs projets QP.

En 2014, 16 770 exploitations de base et 2127 exploitations d’estivage ont conclu une convention pour des mesures QP. Cela représente respectivement 35 % et 31 % des exploitations de Suisse. La Confédération a versé aux exploitations participantes une moyenne de 3712 francs par exploitation et de 149 francs par hectare SAU pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare SAU sont légèrement plus élevées dans les régions de montagne que dans les régions de plaine ou des collines. Pour certains projets de région d’estivage démarrés en 2014, les mesures seront mises en œuvre ultérieurement.

En moyenne, 2,8 millions de francs ont été payés par canton. Comme le nombre de projets mis en œuvre en 2014 est différent dans chaque canton, les contributions par canton varient fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Vaud (15 millions de francs) et des Grisons (10 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud. Ces deux grands cantons ont mis en œuvre des projets QP à grande échelle dès la première année. De petits cantons comme Appenzell Rhodes‑Intérieures et ceux ne comptant que quelques projets QP comme Argovie ou le Tessin ont reçu nettement moins de CQP.

Dans le canton de Schwyz, quatre projets ont été mis en œuvre en 2014 : Einsiedeln (n°12), Fronalp-Pragel (n°13), March (n°14) et Rigi-Mythen (n°15). Lors de la transmission des données, une erreur a été commise pour les projets Fronalp-Pragel (n°13) et March (n°14), en raison de quoi les chiffres de ces deux projets ont été regroupés dans les cartes et tableaux suivants :

La Confédération a versé en moyenne un million de francs de CQP par projet. Les contributions totales les plus élevées ont été attribués aux projets Pied-du-Jura (VD) et Entlebuch (LU). Les contributions les plus modestes ont été attribuées aux projets Thierstein (SO) et Valle Verzasca (TI). La hauteur des contributions par projet est fortement liée à la surface agricole utile et au nombre d’exploitations dans le périmètre du projet ainsi qu’à la participation des exploitations au projet. Les données par projet sont présentées dans le tableau suivant :

Certaines mesures dans la ferme comme l’entreposage ordonné de balles d’ensilage ou l’entretien d’un jardin potager ont fait l’objet de virulentes critiques. Or, une première évaluation quantitative des données de 2014 montre que les paiements pour ce type de mesures ne représentent qu’environ 4 % des CQP. Près de deux tiers d’entre elles vont au maintien et à l’entretien de structures telles que les arbres, les haies et les murs de pierres sèches ainsi qu’à l’encouragement de paysages cultivés et herbagers diversifiés. Une part de 15 % des CQP servent à soutenir des éléments traditionnels du paysage cultivé comme les pâturages boisés, les châtaigneraies, les prairies de fauche ou les meules de foin.

Un premier bilan du nouveau programme sera fait l’an prochain dans le cadre d’une évaluation.

En 2015, une quarantaine de projets CP seront mis en œuvre. Les dépenses pour les CQP continueront d’augmenter. Les moyens financiers sont toujours assurés par la baisse des contributions de transition. À cela s’ajoute une disposition transitoire valable jusqu’en 2017 : un plafond a été imposé aux cantons pour les CQP. Si tous les cantons devaient épuiser ce plafond, les CQP nécessiteraient environ 150 millions de francs de fonds publics supplémentaires.

Mirjam Arnold, OFAG, Secteur Paiements directs Programmes, mirjam.arnold@blw.admin.ch
Franziska Grossenbacher, OFAG, Secteur Paiements directs Programmes, franziska.grossenbacher@blw.admin.ch