Systèmes de production

En plus des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. L’agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides, ce qui permet d’économiser l’énergie et de préserver l’eau, l’air et le sol. La biodiversité est en outre encouragée. Dans l’ensemble, la culture biologique exploite les ressources existantes de manière plus efficiente et a un effet positif sur la biodiversité. Il d’agit d’indicateurs importants de la durabilité du système de production. La prise en considération des cycles et procédés naturels et l’adaptation de l’intensité de production au potentiel local du site sont donc d’une importance cruciale pour les agriculteurs bio.

Les exploitants doivent appliquer à l’ensemble de l’exploitation les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes, ainsi que lors de la reconversion progressive à l’agriculture biologique.

En 2014, l’agriculture biologique représentait 127 411 hectares de surface exploitée, à savoir 12,6 % de la SAU totale.

Au total, plus de 40 millions de francs ont été versés en 2014 pour l’encouragement de l’agriculture biologique. Le tableau ci-dessous comprend plus de détails.

La contribution pour la production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH) encourage une production adaptée au potentiel du site de l’exploitation. De par sa situation géographique, la Suisse jouit d’un avantage certain sur ses pays voisins pour la production herbagère. L’efficacité de l’utilisation des fourrages provenant de prairies et de pâturages joue un rôle central dans la transformation sous forme de lait et de viande.

La contribution est versée lorsqu’au moins 90 % de la matière sèche (MS) de la ration annuelle de tous les animaux de rente consommant des fourrages grossiers gardés dans l’exploitation sont constitués de fourrages de base. En outre, la part minimale de fourrages provenant des prairies et des pâturages est prescrite : dans la région de plaine, celle-ci est de 75 % de la ration annuelle et de 85 % dans la région de montagne. Les différentes conditions locales sont ainsi prises en compte. Le fait que le fourrage provient ou non de surfaces propres à l’exploitation n’est pas pertinent pour les contributions ; le fourrage de prairie apporté dans l’exploitation est comptabilisé comme fourrage provenant de pairies et de pâturages dans le bilan fourrager.

La PLVH est valable pour l’ensemble de l’exploitation. Tous les animaux de rente consommant des fourrages grossiers gardés dans l’exploitation doivent donc satisfaire aux exigences. Un seul bilan fourrager est calculé, comprenant tous les animaux consommant des fourrages grossiers, qui sont comparés du point de vue de l’offre et de la consommation de fourrages. Si la ration moyenne remplit les conditions, certaines rations ne satisfaisant pas aux exigences relatives à l’affouragement sont permises.

Le nouveau programme PLVH est soutenu par une contribution de 200 francs par hectare de surface herbagère.

La participation et les contributions versées sont présentées dans le tableau ci-dessous

La participation moyenne était d’environ 70 % de la surface herbagère et 60 % des exploitations en 2014. La participation à la PLVH est plus importante dans les cantons montagneux (régions d’herbages) que dans les cantons de plaine (comprenant des cultures de maïs).

Sur la base des premières évaluations de la mise en œuvre, il est possible de faire les constatations suivantes sur la PLVH :

Contributions au système de production selon le type de contribution (Bio, Extenso, PLVH), les cantons et les zones agricoles

La contribution rémunère les cultures de céréales, de tournesols, de pois protéagineux, de féveroles et de colza sans l’utilisation de fongicides et d’insecticides. Cette incitation doit permettre de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans les grandes cultures, afin d’éviter les effets négatifs de résidus potentiels dans la production récoltée et dans l’environnement. Les agriculteurs qui décident de participer à la procédure Extenso prennent un certain risque de réduction, voire de pertes, de récolte. Ce risque est atténué grâce à la contribution extenso.

La contribution est accordée par culture pour l’ensemble de l’exploitation, si aucun régulateur de croissance, fongicide, stimulateur chimique de synthèse des défenses naturelles ni insecticide n’est utilisé. L’exploitant doit décider à l’avance pour laquelle des cultures mentionnées il choisit de respecter ces conditions sur l’ensemble de l’exploitation.

Depuis l’entrée en vigueur de la Politique agricole 2014-2017 (PA 14-17), le droit aux contributions a été étendu aux tournesols, pois protéagineux, et féveroles. Pour ces cultures, il a été prouvé que l’utilisation de produits phytosanitaires permettait d’obtenir une augmentation significative de rendement par rapport à la procédure Extenso. Les cultures pour lesquelles le rendement est plus ou moins identique avec ou sans l’utilisation de produits phytosanitaires ne sont pas prises en charge par le programme Extenso. Afin d’assurer la meilleure flexibilité possible pour les producteurs du point de vue de la culture de céréales et de la technique culturale correspondante, les céréales panifiables et fourragères peuvent être cultivées avec ou sans les exigences Extenso.

Grâce à ces mesures, environ 50 % de la surface céréalière en Suisse est exploitée dans le cadre de la production extensive.
La contribution Extenso se monte à 400 francs par hectare et n’est pas différenciée par zone.

La participation et les contributions versées en 2014 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

La production extensive de grandes cultures a principalement lieu en plaine (régions de grandes cultures). La surface moyenne par exploitation est d’environ 6,48 hectares. Les contributions versées sont donc environ trois fois plus élevées en plaine, avec 2590 francs par exploitation, que dans la région de montagne, avec près de 1000 francs par exploitation.

Le bien-être des animaux est très important pour la population suisse – l’encouragement du bien-être des animaux est en effet mentionné dans la Constitution fédérale (art. 104, al. 3, let. b : « [La Confédération] encourage, au moyen de mesures incitatives présentant un intérêt économique, les formes d’exploitation particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux »).

L’organisation concrète de la promotion de modes de production particulièrement respectueux des animaux relève du domaine de compétence de l’Office fédéral de l’agriculture. Ce dernier a élaboré les stratégies de promotion suivantes :

Des incitations financières encouragent d’une part les sorties régulières en plein air des animaux de rente (programme SRPA ; depuis 1993) et d’autre part les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (programme SST ; depuis 1996).

A l’exception des agriculteurs bio, pour lesquels la participation au programme SRPA est obligatoire (ordonnance bio, art. 15), chaque agriculteur peut décider lui-même avec quelle catégorie d’animaux (p. ex. vaches laitières, génisses d’élevage, veaux) il participera à l’un ou l’autre des deux programmes.

Les exigences spécifiques à une catégorie d’animaux pour les deux programmes sont fixées dans l’ordonnance sur les paiements directs, édictée par le Conseil fédéral.

Les taux de contribution SRPA ont été augmentés de 10 francs par UGB le 1^er janvier 2014. Le taux pour les veaux (bovins jusqu’à l’âge de 160 jours) est passé de 180 à 370 francs par UGB. Dans le cadre de la PA 14-17, le but de cette forte hausse pour la Confédération était d’augmenter de manière ciblée la faible part de veaux qui pouvaient séjourner en plein air. Les séjours en plein air réduisent notamment les risques de maladies du système respiratoire, ce qui se traduit par une amélioration de la santé et devrait permettre une réduction de l’utilisation d’antibiotiques.

2013

2014

En 2014, la participation SRPA a dépassé les pourcentages de 2013 pour presque toutes les catégories d’animaux. La hausse la plus importante a été constatée pour les équidés mâles âgés de plus d’une année (différence : +8,5 %). La participation SRPA n’a baissé en 2014 que pour quelques catégories d’animaux. Le recul le plus important enregistré concernait les dindes (-2,8 %).

En comparant le nombre d’UGB de la catégorie « Autres vaches » figurant dans les colonnes « Données de base » et « Données SRPA » (principalement des vaches mères) avec les données UGB correspondantes pour 2013, il faut tenir compte du fait que l’augmentation de 29 % est principalement due au changement du facteur UGB concerné, qui est passé de 0,8 (2013) à 1,0 (2014). Le nombre effectif d’animaux (base et SRPA) a seulement augmenté de 3 %.

Pour les veaux aussi (bovins mâles et femelles jusqu’à 160 jours), les données de 2014 ne sont pas directement comparables avec celles de 2013. Pour ces catégories, il ne s’agit pas uniquement de la prolongation de la « durée de séjour » de l’animal, qui est passée de 120 à 160 jours, mais aussi de la hausse du facteur UGB, qui est passé de 0,1 à 0,13. Après la conversion des données UGB figurant dans le tableau en nombre d’animaux, on constate un recul de l’effectif de base de 2 % (veaux femelles) et de 7 % (veaux mâles). L’effectif SRPA a en revanche augmenté de 4 % (veaux mâles et femelles). La participation SRPA a augmenté, passant de 36,8 % (2013) à 38,8 % (2014) pour les veaux femelles et même de 29,8 % à 33,3 % pour les veaux mâles. Cet effet s’explique vraisemblablement par la hausse des contributions SRPA et par des prescriptions plus sévères en matière de labels.

Les modifications des conditions-cadre pour les catégories des bovins entre 160 et 365 jours sont expliquées dans le chapitre sur la participation au programme SST.

Les taux SST restent les mêmes que l’année précédente.

2013

2014

En 2014, le pourcentage de participation au programme SST était plus élevé qu’en 2013 pour la plupart des catégories d’animaux. La hausse la plus importante a été enregistrée pour les bovins mâles âgés de 160 à 365 jours (différence : +9,5 %). La participation SST n’a diminué que pour quelques catégories d’animaux. Le recul le plus important a été constaté pour les dindes (différence : -1,1 %).

En comparant le nombre d’UGB de la catégorie « Autres vaches » figurant dans les colonnes « Données de base » et « Données SST » (principalement des vaches mères) avec les données UGB correspondantes pour 2013, il faut tenir compte du fait que l’augmentation de 29 % de l’effectif de base et de 30 % de l’effectif SST est principalement due au changement du facteur UGB concerné, qui est passé de 0,8 (2013) à 1,0 (2014). Le nombre d’animaux effectif a seulement augmenté de 3 % (base) et 4 % (SST).

Pour les bovins mâles et femelles entre 160 et 365 jours, les données de 2014 ne sont pas non plus directement comparables avec celles de 2013. Pour ces catégories, il ne s’agit pas uniquement du raccourcissement de la « durée de séjour » de l’animal, qui est passée de 245 à 205 jours, mais aussi de la hausse du facteur UGB, qui est passé de 0,3 à 0,33. Après la conversion des données UGB figurant dans le tableau en nombre d’animaux, on constate un recul de l’effectif de base de 4 % (animaux femelles) et de 12 % (animaux mâles). La raison principale de ce recul important est probablement l’introduction par le secteur de la viande d’un « âge maximum » pour les « veaux de qualité » de 160 jours d’engraissement. Afin d’éviter des réductions de prix, beaucoup d’engraisseurs nourrissent leurs veaux de manière plus intensive, afin qu’ils soient prêts à l’abattage avant l’âge mentionné. Ils n’arrivent donc plus dans la classe d’âge de 160 à 365 jours. Cette évolution est plus que compensée dans le cadre de l’effectif SST : après la conversions des UGB figurant dans le tableau en nombre d’animaux, on obtient une augmentation de 4 % (animaux femelles) et 2 % (animaux mâles). La participation SST a augmenté, passant de 51,1 % (2013) à 55,6 % (2014) pour les animaux femelles et même de 58,0 % à 67,5 % pour les animaux mâles.

Les modifications des conditions-cadre pour les catégories des bovins mâles et femelles jusqu’à 160 jours sont déjà expliquées dans le chapitre sur la participation au programme SRPA.

Tous les détenteurs d’animaux de Suisse – c’est-à-dire, les agriculteurs comme les non-agriculteurs – doivent respecter les exigences de la législation relative à la protection des animaux. C’est pourquoi les agriculteurs ne reçoivent pas de paiements directs pour le respect de ces exigences.

Les contributions au bien-être des animaux permettent de rémunérer une partie des prestations supplémentaires fournies par les agriculteurs qui sont liées à des exigences d’élevage plus élevées que celles de la législation sur la protection des animaux :

Les agriculteurs financent la partie des prestations qui n’est pas rémunérée par la Confédération par l’intermédiaire de prix de vente plus élevés sur le marché pour les denrées alimentaires produites de manière particulièrement respectueuse des animaux.

Peter Zbinden, OFAG, Secteur Paiements directs Programmes, peter.zbinden@blw.admin.ch
Laurent Nyffenegger, OFAG, Secteur Paiements directs Programmes, laurent.nyffenegger@blw.admin.ch