Production végétale

Les fonds affectés en 2014 à la production végétale ont diminué par rapport à l’année précédente, passant de 80,5 millions de francs à 63,6 millions de francs. Ce montant se répartit de la manière suivante: 95 % pour la promotion de cultures particulières, 4 % pour la transformation et la mise en valeurs des fruits et 1 % pour des mesures de soutien à l’économie vitivinicole.

La diminution des dépenses s’explique d’une part par l’absence de dépenses exceptionnelles affectées en 2013 à la mise en valeur de concentré de jus de poire (2,1 mio. de fr.) et au déclassement de vins d’appellations d’origine contrôlée (AOC) en vin de table (4,6 mio. de fr.). D’autre part, les ressources mobilisées pour les cultures des champs ont quant à elles diminué de 10,7 millions de francs.

En vertu de l’art. 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr), les contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les légumineuses à graines, les betteraves sucrières ainsi que les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères.Les contributions à des cultures particulières (OCCP) ont remplacé les anciennes contributions à la culture des champs (OCCCh) lors de la mise en vigueur de la Politique agricole 2014-2017 (PA 14-17). L’octroi de ces contributions permet d’encourager certaines cultures qui sont importantes pour l’approvisionnement de la population mais qui ne sont pas assez pratiquées du fait de leur rentabilité insuffisante. Les contributions ne sont donc versées que si les cultures sont récoltées à maturité. L’exécution de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs pour des raisons pratiques (processus identiques).

La Confédération octroie des contributions pour différentes mesures destinées à la mise en valeur de fruits sur la base de l’art. 58, al. 1, LAgr. La Confédération a eu la possibilité jusqu’à fin 2013 de prendre de telles mesures pour des fruits à noyau ou à pépins ainsi que des produits à base de ces fruits et le raisin. L’art. 58, al. 1, LAgr a été remanié par le Parlement dans le cadre de la PA 2014-2017 de telle sorte que la Confédération peut désormais aussi soutenir des mesures visant à mettre en valeur des baies et des produits à base de ce type de fruits par l’octroi de contributions.  

L’ordonnance sur les mesures visant à transformer des fruits (ordonnance sur les fruits; RS 916.131.11) règle l’exécution des deux mesures actuellement soutenues par des contributions:

Les contributions visant à compenser le prix de la matière première ont été versées jusqu’en 2013 pour la fabrication de produits issus de pommes, de poires, d’abricots, de cerises et de pruneaux. L’extension des contributions aux petits fruits a entraîné l’ajout des variétés suivantes pour la récolte de 2014: fraises, framboises, mûres et groseilles.

Les contributions du prix des matières premières ont permis en 2014 de transformer 7767 tonnes de fruits frais (le concentré utilisé pour la fabrication de vinaigre a été converti en fruits à pépins frais), dont 5410 tonnes de fruits à pépins, 2090 tonnes de fruits à noyau et 267 tonnes de petits fruits. D’un montant de 1,9 million de francs, les contributions allouées à la fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau ont connu en 2014 une progression de 0,8 million de francs par rapport à l’année précédente.

Les débats du Parlement sur la PA 2014-2017 ont abouti notamment à la réintroduction de l’art. 58, al. 2, LAgr, dont la validité était à l’origine limitée à fin 2011. Cet article donne à la Confédération la possibilité de soutenir, par l’octroi de contributions, des mesures conjointes destinées à adapter la production de fruits et de légumes aux besoins du marché. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) n’a pas encore proposé de mesures concrètes à cet effet dans le train d’ordonnances 2014-2017. Une table ronde a toutefois été envisagée pour examiner avec les secteurs concernés la nécessité de prendre des mesures d’adaptation. Le secteur maraîcher n’avait pas connaissance de besoins du marché susceptibles de bénéficier d’une aide en application de l’art. 58, al. 2. Dans le secteur fruitier, l’encouragement de la culture de variétés de fruits a été au cœur des discussions à la demande du secteur. Il est ressorti des analyses que l’encouragement de la culture à grande échelle de variétés spécifiques ne correspondait pas aux besoins de la majorité des acteurs de la branche. A l’instar du secteur maraîcher, le secteur fruitier a décidé de n’introduire aucune des mesures visées à l’art. 58, al. 2, LAgr.

Conformément à l’art. 64, al. 3, LAgr, la Confédération participe financièrement aux contrôles de la vendange réalisés par les cantons, à savoir le suivi du raisin de la vigne à l’encaveur et la surveillance du respect des dispositions de production (rendements maximaux, teneurs minimales en sucre). La contribution se compose d’un montant de base de mille francs et d’un autre de 55 francs par hectare qui dépend de la taille de la surface viticole cantonale. En 2014, pas moins de 835 000 francs ont été versés pour le contrôle des vendanges.

Liens accessibles depuis la page d’accueil de l’OFAG:

Peter Schwegler, OFAG, Secteur Produits végétaux, peter.schwegler@blw.admin.ch 
Manuel Boss, OFAG, Secteur Produits végétaux
Arnaud de Loriol, OFAG, Secteur Produits végétaux
Marianne Glodé, OFAG, Secteur Produits végétaux