Instruments de la politique fédéraleAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

L’art. 7 LAgr énumère les principes sur lesquels la Confédération se fonde pour fixer les conditions-cadre nécessaires à la production et aux ventes de produits agricoles: l’agriculture doit produire de manière durable et peu coûteuse tout en tirant de la vente de ses produits des recettes aussi élevées que possible. L’orientation marché et le caractère durable de l’exploitation sont ainsi renforcés au sens de l’article constitutionnel.

La Confédération peut recourir à divers instruments conformes à ces principes pour soutenir l’agriculture suisse, en encourageant des mesures d’entraide destinées à promouvoir la qualité et les ventes et en prenant des mesures relatives à la désignation et à l’importation de produits agricoles. Ces mesures peuvent être appliquées dans tous les domaines de production. La Confédération dispose également d’instruments plus spécifiques pour les secteurs de l’économie laitière, de la production animale, de la viticulture et de la production végétale.   

Moyens financiers 2014 

En 2014, 431 millions de francs ont été consacrés à des mesures de promotion de la production et des ventes, soit en tout 19 millions de francs de moins que l’année précédente.

Économie laitière: en 2014, 296 millions de francs ont été utilisés, soit 5,5 millions de moins que l’année précédente. Les fonds ont été alloués sous la forme d’un supplément pour le lait transformé en fromage et d’un supplément de non-ensilage. La baisse des dépenses observée en 2014 est due à la diminution des moyens financiers disponibles pour les suppléments pour le lait.

Production animale: les dépenses dans les limites de l’enveloppe financière affectée à la production et aux ventes se sont élevées en 2014 à 12 millions de francs, restant ainsi au même niveau que l’année précédente.

Production végétale, y compris la viticulture: en 2014, 64 millions de francs ont été utilisés, ce qui correspond à une baisse de 17 millions de francs par rapport à l’année précédente. Ce recul s’explique par le recours, en 2013, à des dépenses uniques pour la mise en valeur des excédents de concentré de jus de poire (2,1 millions de fr.) ainsi qu’au déclassement de vins d’appellations d’origine contrôlée, qui sont passés dans la catégorie des vins de table (4,6 millions de fr.). Par ailleurs, les fonds affectés aux grandes cultures ont diminué de 10,7 millions de francs à la suite de la réduction partielle des taux des contributions.

Sur les dépenses engagées dans la production végétale en 2014, 95 % étaient dues à l’encouragement des cultures particulières (contributions à des cultures particulières), 4 % à la transformation et à la mise en valeur de fruits et 1 % à des mesures de soutien à la viticulture.

Promotion de la qualité et des ventes: des fonds de l’ordre de 59,7 millions de francs ont été utilisés, ce qui correspond à une hausse de 3,3 millions de francs par rapport à l’année précédente. L’augmentation des dépenses s’explique par l’application des nouvelles mesures dédiées à la promotion de la qualité.

Dépenses pour la production et les ventes 

Poste des dépenses20132014¹20142015¹
 mio. de fr.mio. de fr.mio. de fr.mio. de fr.
Promotion de la qualité et des ventes56606065
Économie laitière301296296296
Économie animale12131213
Production végétale (y c. viticulture)81736467
Total 450442431440

¹ Budget
Sources: budget, comptes d’État 2015  

Perspectives pour 2015   

Les fonds affectés à la production et aux ventes restent à peu près stables dans l’ensemble. La promotion de la qualité et des ventes est le seul domaine à avoir connu une modification du budget, qui s’est traduite par une hausse de quelque 5 millions de francs. Les moyens supplémentaires sont consacrés à des initiatives d’exportation et à des projets de durabilité. 

Dominique Wolf, OFAG, Unité de direction Marchés et création de valeur, dominique.wolf@blw.admin.ch