Utilisation durable des ressources naturelles et protection des eaux

Depuis 1999, l’art. 62a de la Loi sur la protection des eaux (LEaux) habilite la Confédération à indemniser les agriculteurs pour les mesures qu’ils prennent contre le lessivage et le ruissellement de substances dans les eaux superficielles et souterraines. Des projets peuvent être mis en œuvre dès lors que les interdictions, les prescriptions, les PER et les programmes volontaires encouragés par la Confédération (agriculture biologique, production extensive, compensation écologique) ne suffisent pas à réduire suffisamment les pollutions des eaux. La majorité des programmes initiés jusqu’ici visent à réduire la charge en nitrates de l’eau potable (28 projets). Un projet a pour objet de réduire la charge en phosphore dans les lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwil, tandis que deux projets ont pour cible la question des produits phytosanitaires.

Selon l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), les cantons ont l’obligation de délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et d’eaux de surface et de prendre des mesures d’assainissement si la qualité des eaux devait être insuffisante. Ces mesures peuvent, en fonction de l’avancement de la technique, entraîner des restrictions considérables dans l’exploitation du sol et causer des pertes financières pour les exploitations agricoles. En guise de compensation, des moyens financiers du programme de protection des eaux dans l’agriculture sont mis à disposition par la Confédération. Dans ce cadre, cinq millions de francs ont été alloués en 2014.

Les projets Hallwilersee (phosphore, canton AG), Salvenach (nitrates, canton FR) et Bavois (nitrates, canton VD) ont été achevés en 2014.

Les projets ont plus ou moins atteints leurs objectifs, cela dépendant aussi des conditions agricoles et naturelles. La majorité des projets ont été réalisés conformément aux exigences.

Conformément aux art. 77a et 77b LAgr, la Confédération octroie depuis 2008 des contributions destinées à améliorer l’exploitation des ressources naturelles dans l’agriculture. Le programme a pour but une utilisation plus efficace des ressources requises pour la production agricole, l’optimisation des matières auxiliaires de l’agriculture et la promotion de la diversité biologique dans l’agriculture. Les mesures soutenues à cet effet contribuent à ce que les pratiques agricoles puissent bénéficier de nouvelles techniques, formes d’organisation ou adaptations structurelles. Si elles s’avèrent efficaces et dans la mesure où elles le permettent, elles pourront aussi être adoptées par la suite dans d’autres régions et branches professionnelles.

Un projet d’utilisation durable des ressources doit répondre aux exigences suivantes : 

Depuis 2008, 24 projets ont été lancés au total dans 24 cantons sur les thèmes de l’ammoniac, des sols, de la biodiversité, de l’énergie, de l’air et de l’eau. Cinq projets se sont achevés avec succès fin 2014. Le tableau suivant donne un aperçu des projets en cours dans l’année couverte par le rapport.

En 2014, des contributions à hauteur de 26,6 millions de francs ont été allouées à la réalisation de projets d’utilisation durable des ressources, ce qui représente 12 % de plus qu’en 2013.

Depuis l’introduction de la politique agricole 2014 – 2017, des mesures valables et réalisables peuvent être encouragées par des contributions à l’utilisation efficiente des ressources partout en Suisse. Cela a eu pour effet que le programme d’utilisation durable des ressources naturelles s’est, quant à lui, positionné plus clairement comme un véritable programme d’innovation pour la durabilité dans l’agriculture.

En octobre 2014, de nouvelles précisions sur ce programme ont été publiées. Elles mettent au premier plan le soutien d’idées qui se sont avérées efficaces dans des conditions contrôlées et qui sont donc réalisables, mais pas dans une mesure suffisante pour qu’une application à l’échelle suisse soit indiquée. Le programme d’utilisation durable des ressources naturelles est là pour permettre d’expérimenter de telles innovations dans une région ou une branche spécifique. Les nouvelles précisions apportent les modifications suivantes :

Des budgets ont été déposés jusqu’à fin mars 2015 pour les projets suivants, dont le début est prévu en 2016 ou 2017 :

Lancé en 2008, le programme d’utilisation durable des ressources naturelles est un succès puisqu’il a permis de lancer des projets presque partout en Suisse, notamment dans le domaine de l’ammoniac. Suite aux nouvelles précisions, il faut s’attendre à ce que la diversité des thèmes soit encore plus grande. L’accompagnement scientifique générera des connaissances éprouvées sur l’application de nouvelles pratiques dans l’agriculture suisse.

Bibliographie
 
Programmes d’utilisation durable des ressources naturelles
Programme de protection des eaux

Caroline Amsler, OFAG, Secteur Systèmes agro-environnementaux et éléments fertilisants,
Ivo Strahm, OFAG, Secteur Systèmes agro-environnementaux et éléments fertilisants, ivo.strahm@blw.admin.ch