Améliorations structurelles
Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, en particulier dans la région de montagne et dans les zones périphériques. La satisfaction des intérêts de la collectivité passe aussi par la réalisation d’objectifs relevant de la protection de l’environnement, de la protection des animaux et de l’aménagement du territoire, tels que la remise à l’état naturel de petits cours d’eau, l’intégration de réseaux de biotopes ou l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux.
Les aides à l’investissement sont accordées pour développer le potentiel local nécessaire à l’application de mesures d’améliorations structurelles aussi bien individuelles que collectives. Pour ce faire, il est possible de recourir aux deux instruments suivants :
Contributions impliquant la participation des cantons, essentiellement pour des mesures collectives
Crédits d’investissements octroyés sous la forme de prêts remboursables sans intérêts, principalement pour des mesures individuelles
Les aides à l’investissement encouragent le développement des infrastructures agricoles. Elles permettent aux exploitations de s’adapter à des conditions-cadre en perpétuelle mutation. L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologie ont pour effet de renforcer la compétitivité d’une agriculture misant sur une production durable. Ces aides sont aussi des mesures importantes pour le développement du milieu rural dans d’autres pays, en particulier dans l’UE (PAC, 2e pilier). Dans l’UE, les aides ne sont toutefois accordées que sous la forme de contributions et ne doivent donc pas être remboursées.
Moyens financiers dédiés aux contributions
En 2014, un montant de 89,2 millions de francs a été versé sous forme de contributions pour des améliorations foncières et des bâtiments ruraux. Par ailleurs, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 87,8 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 482,5 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare que les contributions soient allouées et payées intégralement la même année ; les crédits sont souvent seulement accordés par tranche.
Moyens financiers dédiés aux crédits d’investissements
En 2014, les cantons ont accordé 1845 crédits d’investissements, soit un montant total de 308,4 millions de francs, dont 87,6 % concernaient des mesures individuelles et 7,2 % des mesures collectives. Il est aussi possible d’octroyer pour des projets communautaires des crédits de transition, ou crédits de construction, d’une durée maximale de trois ans.
Crédits d’investissements en 2014
| Nombre | Millions de fr. | Part % | |
| Mesures individuelles | 1672 | 270,5 | 87,6 |
| Mesures collectives, sans crédits de construction | 141 | 22,3 | 7,2 |
| Crédits de construction | 32 | 15,6 | 5,2 |
| Total | 1854 | 308,4 | 100 |
Source: OFAG
Les crédits destinés à des mesures individuelles ont été principalement utilisés à titre d’aide au démarrage, pour la diversification ainsi que pour la construction ou la transformation de bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricoles. Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,1 ans.
Les crédits destinés à des mesures collectives ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières, l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles, la construction de bâtiments et l’installation d’équipements réservés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles.
En 2014, des fonds fédéraux d’un montant de 45,1 millions de francs ont été mis à la disposition des cantons, avec les remboursements courants, pour l’octroi de nouveaux crédits. Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à 2,512 milliards de francs.
René Weber, OFAG, Secteur Améliorations foncières
Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations samuel.reusser@blw.admin.ch
Willy Riedo, OFAG, Secteur Développement des exploitations
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