La Suisse continue à développer le réseau de relations bilatéralesAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

Il est important pour la Suisse de pouvoir conclure de vastes accords de libre-échange pour éviter autant que possible une pénalisation de ses entreprises sur les marchés étrangers, et ce d’autant plus que les efforts de libéralisation régionaux ne cessent de s’intensifier dans le monde.

La Suisse s’est par conséquent efforcée, en 2015 aussi, de développer son réseau mondial d’accords de libre-échange avec des pays tiers. Outre la convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord de libre-échange avec l’UE, ce réseau comprend plus de 28 accords avec 38 partenaires. Tous ces accords ont été conclus dans le cadre de l’AELE, à l’exception toutefois de ceux passés avec la Chine, le Japon et les Îles Féroé.

Les dispositions sur la circulation des marchandises que contiennent les accords concernent également les produits agricoles. Comme les États de l’AELE ont des politiques agricoles et des sensibilités différentes, ils négocient les accords bilatéralement. La Suisse accorde à ses partenaires commerciaux des concessions tarifaires qui sont compatibles avec sa politique agricole. Ainsi, dans le cas des produits agricoles de base, il s’agit d’abord de concessions pour des marchandises non sensibles (fruits tropicaux, etc.), de réduction des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires OMC ou de concessions hors saison. La Suisse s’efforce en contrepartie d’obtenir dans les négociations des concessions les plus étendues possible pour des produits agricoles de base à fort potentiel d’exportation, comme le fromage et d’autres produits laitiers, la viande séchée et le vin ainsi que des produits agricoles transformés, tels que les boissons, le chocolat, les sucreries et le café. 

État d’avancement des accords de libre-échange dans le cadre de l’AELE 

Négociations achevées 

L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Bosnie-Herzégovine est entré en vigueur au début de l’année, le 1er janvier 2015. Cet accord garantit à la Suisse, non seulement un accès au marché en franchise pour la plupart des produits industriels, mais aussi un accès préférentiel au marché en Bosnie-Herzégovine pour quelques produits agricoles transformés et non transformés qui sont intéressants pour elle. En contrepartie, la Suisse accorde un accès préférentiel au marché pour les produits agricoles provenant de la Bosnie-Herzégovine qui sont particulièrement intéressants pour le pays, comme le paprika, l’Ajvar, les champignons, les olives ainsi que les pêches et les nectarines.

Le Protocole portant adhésion du Guatemala à l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les États d’Amérique centrale a été signé le 22 juin 2015 à l’occasion de la Réunion ministérielle de l’AELE, qui s’est tenue à Schaan (Liechtenstein). Le Guatemala rejoint ainsi l’accord entré en vigueur le 29 août 2014 entre les États de l’AELE et le Costa Rica et Panama. Le Guatemala accorde à la Suisse, par le biais de cet accord, un accès préférentiel à son marché pour quelques produits agricoles de base importants (notamment un contingent exempt de droits de douane pour le fromage ainsi que des réductions des droits de douane sur les jus et la viande séchée). La Suisse obtient pour les produits agricoles transformés des concessions comparables à celles que le Guatemala accorde à l’UE. Le Protocole d’adhésion doit encore être ratifié par toutes les parties en présence. 

Négociations en cours 

Des négociations sont en cours entre l’AELE, le Vietnam et la Malaisie. D’autres négociations ont également été entamées en 2015 avec les Philippines et la Géorgie. Enfin, les pourparlers engagés avec l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande, l’Algérie et l’Union  douanière formée par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont été suspendus pour différentes raisons.

Des négociations complémentaires sont actuellement menées ou examinées ou préparées avec certains pays, dont la Turquie, l’Israël, le Chili, le Canada et le Mexique, au sujet d’un éventuel élargissement des accords.   

Pourparlers exploratoires 

Les États de l’AELE cherchent encore à savoir s’il serait faisable d’engager des négociations de libre-échange avec les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Lors de la Conférence ministérielle de l’AELE, fin juin 2015, une déclaration de collaboration a en outre été signée entre les États de l’AELE et l’Équateur en vue de l’ouverture de négociations sur un accord de libre-échange dans le courant de l’année 2016.

Des contacts sont aussi entretenus notamment avec des États de la région au sud du Sahara en Afrique ainsi qu’avec d’autres pays asiatiques. 

Tendances actuelles des accords de libre-échange bilatéraux 

À l’heure actuelle, la Suisse a conclu trois accords bilatéraux de libre-échange avec le Japon, les Îles Féroé et la Chine. Ces trois accords contribuent à l’élargissement du réseau de relations commerciales internationales de la Suisse et aident en particulier les branches exportatrices suisses à pénétrer ces marchés. L’accord d’envergure entre la Suisse et la Chine, en vigueur depuis le 1er juillet 2014, marque un tournant décisif dans la politique économique extérieure suisse : on constate déjà, un an après son entrée en vigueur, une nette augmentation des exportations et des importations à destination et en provenance de la Chine.

De même, l’accord bilatéral passé par la Suisse avec le Japon, en vigueur depuis 2009, a permis de doper les exportations vers ce pays. Ainsi la Suisse a-t-elle exporté en 2014 des produits agricoles d’une valeur supérieure à 278 millions de francs (155 millions de fr. de plus qu’en 2008). Les principaux produits suisses à s’être imposés sur les marchés nippons sont le tabac, les boissons, le café, les préparations à base de cacao ainsi que diverses autres préparations alimentaires. Même après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, les importations agricoles en provenance du Japon restent à un niveau similaire, atteignant quelque 16 millions de francs (en 2008, les importations se chiffraient à près de 17 millions de fr. et même un peu plus). Les principaux produits importés du Japon sont des graisses et des huiles de poisson, de la sauce soja, des algues, du thé et différentes préparations culinaires. 

Cordelia Kreft, OFAG, Secteur Politique commerciale internationale, cordelia.kreft@blw.admin.ch