Données agricoles
L’agriculture moderne ne saurait fonctionner sans une multitude de données informatiques. Celles-ci proviennent non seulement des agriculteurs, mais aussi des détenteurs de chevaux et d’animaux de la famille des équidés. Tous sont tenus de déclarer un grand nombre de choses et de faits à l’administration, et les données ainsi produites et transmises, soit sur papier soit en ligne, sont employées de multiples façons. Voici à quoi elles servent.
Le portail Agate et ses applications
Soucieux de simplifier la transmission électronique des données à déclarer, l’Office fédéral de l’agriculture a créé le portail Agate, qui offre à l’utilisateur le moyen de se connecter d’un seul coup aux applications auxquelles il a accès. Du point de vue de l’utilisateur, c’est comme si les applications se trouvaient regroupées derrière un unique portail. En réalité cependant, celui-ci forme une passerelle vers plusieurs applications distinctes, avec leurs fonctionnalités propres. Ces applications permettent d’effectuer entre autres les opérations suivantes :
déposer la demande de paiements directs auprès du service de l’agriculture du canton ;
enregistrer les opérations d’apport ou de cession d’engrais de ferme dans l’exploitation grâce à HODUFLU ;
communiquer des informations permettant d’identifier et de localiser des animaux dans la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
De nombreuses applications permettent non seulement de saisir des données, mais encore d’exploiter celles qui sont enregistrées dans différentes bases. C’est ainsi que les informations importantes pour l’exploitation, comme celles qui concernent par exemple la production de lait (volume et qualité) ou encore l’historique d’un animal, peuvent être consultées rapidement et partout. (Cf. article sur Agate).
Source : OFAG
Le système d’information sur la politique agricole (SIPA), plaque tournante des échanges de données
De grandes quantités d’enregistrements sont générées dans la sphère d’intervention de l’OFAG par les applications interconnectées par Agate ainsi que par d’autres fournisseurs de données ; il en est de même dans celle des services cantonaux de l’agriculture. La gestion de chaque application et le traitement de chaque genre de données fait appel à un service administratif dédié.
Les données sont centralisées afin que ces services administratifs puissent garantir que les données recueillies soient pleinement exploitées. C’est à cet effet que les données importantes des paiements directs, celles qui se rapportent aux affaires vétérinaires et à la sécurité alimentaire, et celles qui concernent la statistique agricole sont introduites dans le Système d’informations sur la politique agricole (SIPA) de l’OFAG (cf. art. 165c LAgr). Il s’y ajoute d’autres informations tirées des bases de données des cantons, mais aussi de la BDTA et de la BDLait.
Réunir ce vaste fonds de données nécessite des interfaces techniques et plus encore des processus bien rodés, de telle sorte que chaque utilisateur dispose au moment voulu des informations dont il a besoin. Une fois soumises à un contrôle de qualité, les données SIPA sont rendues accessibles aux services administratifs concernés. Elles servent aussi de données de base à d’autres services tels que la BDTA, et peuvent être communiquées à des organismes publics ou privés, dans le cadre prévu par la loi.
Une multitude d’utilisateurs dans les services publics
À l’OFAG, la base SIPA est employée aussi bien par le personnel directement que par des interfaces avec d’autres applications et d’autres bases de données. Le portail Agate voit les données sur les utilisateurs mises à jour de façon automatisée, tandis qu’il reçoit de la BDTA et de HODUFLU celles qui sont nécessaires à son fonctionnement.
Le SIPA est une mine d’informations non seulement pour l’OFAG, mais aussi pour divers services et institutions, dont voici quelques exemples.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaire (OSAV) y exploite Asan, le système informatisé des services vétérinaires publics, ainsi que Acontrol, d’une part pour organiser le suivi des affaires des services vétérinaires cantonaux et de l’OSAV, d’autre part pour administrer le contrôle des exploitations agricoles dans ce domaine (contrôles vétérinaires, de même que SST et SRPA au moyen de la base de données SISVet). L’OSAV alimente ces systèmes, notamment par les données tirées de SIPA, du registre des entreprises et des établissements (REE) et de la BDTA.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) se sert du SIPA pour alimenter le REE et pour tenir à jour celui des numéros d’identification des entreprises (IDE). Toute exploitation enregistrée dans le SIPA et tout détenteur d’un animal se voit attribuer par l’OFS un numéro d’identification communiqué à son titulaire. L’IDE remplace l’ancien numéro de TVA et peut servir de numéro matricule dans les rapports avec les services publics. Ces données, auxquelles s’ajoutent dans le REE celles qui concernent la superficie de l’exploitation, le cheptel et l’effectif du personnel, tirées du SIPA, permettent de tenir à jour la statistique de l’activité agricole.
La Régie fédérale des alcools (RFA) et l’Administration fédérale des douanes (AFD) s’appuient sur les données SIPA pour calculer la quantité d’alcool détaxé allouée à chaque exploitation, et pour déterminer le montant du remboursement des taxes sur les produits pétroliers (perçus sous forme de droits de douane).
Les organismes chargés par la Confédération d’exécuter certaines de ses tâches traitent certains ensembles de données du SIPA ; c’est le cas d’Identitas SA avec la BDTA, et de TSM Fiduciaire Sàrl avec la BDLait. De même, les services cantonaux de l’agriculture ne font pas que mettre des données à la disposition du SIPA : leur personnel peut aussi y accéder directement, comme celui des organismes susmentionnés.
La Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA)
La Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) est la plus ancienne application associée au portail Agate et l’une des plus connues. Y sont centralisées toutes les informations permettant d’identifier les bovins, les porcins et les équidés, et de suivre leurs déplacements depuis leur naissance jusqu’à leur mort, y compris l’abattage. Grâce à ce suivi, les services vétérinaires peuvent intervenir beaucoup plus facilement en cas d’épizootie, pour ordonner les mesures qui s’imposent. En outre, la BDTA permet de connaître le cheptel de chaque exploitation, par exemple pour calculer les paiements directs couplés à la production animale ou la contribution d’estivage des bovins.
La société Identitas SA exploite la BDTA en exécution d’un mandat de service public, mais elle opère aussi dans le secteur privé, puisqu’elle propose aux exploitants différentes applications et interfaces en rapport avec la BDTA, telles que Labelbase (une solution destiné aux organisations chargées de défendre un label) et Anitrade (un marché aux bestiaux).
Pour la recherche, le compte rendu et le contrôle des résultats
Le SIPA constitue un riche fonds de données utiles à la recherche agricole en Suisse et au suivi des politiques agricoles publiques. Les conclusions qui en sont tirées sont présentées entre autres dans le rapport agricole publié annuellement par l’OFAG. Les instituts fédéraux de recherche, tels qu’Agroscope, y trouvent les données nécessaires à leurs travaux. (Cf. article sur la recherche dans le présent rapport).
Parfois, des données tirées du SIPA, concernant des exploitations en particulier et entièrement anonymisées, sont mises à la disposition des hautes écoles suisses et de leurs instituts à des fins de recherche scientifique et d’étude, dans le respect de la législation sur la protection des données. La centralisation de l’information par l’OFAG non seulement est propice à la recherche scientifique, puisque ces établissements y trouvent beaucoup de données sérieuses et couvrant de longues périodes, mais encore elle épargne aux exploitants la peine de répondre eux-mêmes à de nombreuses enquêtes.
Un exemple : la superficie moyenne des terres cultivables par exploitation en 2014
Evolution générale
Il existe donc des échanges coordonnés de données entre les services fédéraux et ceux des cantons dans le domaine de l’agriculture. Ces échanges sont appelés à s’intensifier parce que, d’une part, les informations concernant l’agriculture éveillent un intérêt croissant et que, d’autre part, il est d’ores et déjà possible d’exploiter des données anonymisées, comme l’exige la protection de la personnalité. Par ailleurs, l’OFAG reçoit de plus en plus souvent des demandes de données personnelles, dont la communication réclame cependant l’accord des personnes concernées.
Manfred Tschumi, OFAG, Secteur Système d'information sur l'agriculture, manfred.tschumi@blw.admin.ch
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